8 Juillet 2020
quand ont n'arrive a obtenir un divorce avec faute peu t'on être regularisé? combien de temps celà peu mettre?
quand t'on na subir des vionlence de la part de sont epoux,est ce que le divorce peu être prononcé même s'il n'es pas d'accord?
merci pour vos reponse EN SAVOIR PLUS >>>
pour obtenir un divorce pour faute du a des violences conjugales il te faut des preuves des certificats medicaux des main courantes au commissariat ainsi que des temoins qui ont vu ton mari te frapper si tu n'a pas tout cela et que tu n'apporte aucune preuve que ce que tu avance tu risque d'avoir le divorce a tes torts et la regularisation ne rentre pas en ligne de compte dans ce genre de probleme dernierement une jeune marocaine qui subissait des violences physique c'est vu retirer son titre de sejour car son mari a dit quelle ne voulait de lui que pour la carte de sejour en a eu une reconduite a la frontiere quand meme bon courage
les violences conjugales peuvent faire l'objet de poursuite pénale.
Il ne faut pas des mains courantes car elles ne servent à rien et peuvent relater n'importe quel fait.
Il faut démontrer les violences conjugales par des certificats médicaux, ou tout mode de preuve, et une plainte.
Même si vous décidez de retirer votre plainte le procureur peut décider de tout de même poursuivre en raison de l'opportunité des poursuites artcile 40 du nouveau code de procédure pénal.
Vous pourrez également demander des dommages et intérêts fondés sur l'article 1382 du code civil.
Même si votre époux n'est pas d'accord pour divorcer cela n'a pas d'importance car pour un divorce pour faute au titre de l'article 242 du code civil le mari n'a pas besoin d'être d'accord.
Vous pouvez même faire une demande en référé qui pourra aboutir au départ de votre mari du domicile conjugal.
En revanche concernant la régularisation cela pose problème.
Il faut selon l'ancienne loi 1 an de vie commune avant de pouvoir obtenir un carte de séjour, et avec la nouvelle loi 3 ans de vie commune donc si vous demandez le divorce avant d'avoir obtenu votre titre de séjour il est fort probable que vous ne l'aurez pas en ayant divorcé.
Par contre je vous insite à porter plainte pour violence conjugal et il en subira les conséquences et vous vous pourrez avoir votre régularisation.
Car une fois la plainte déposée et lui convoquée au commissariat il évitera de vous mettre la main dessus d'orénavant.
Je vous souhaite bonne chance et si vous avez besoin d'autres renseignements écrivez moi.
Il te faut établir la faute officiellement. Les dépôts de plainte sont obligatoires. Tu dois demander conjointement ta naturalisation en faisant été du chantage qu'il t'en fait. Quoiqu'il arrive, ne reste pas passive;
41454.4517.986